Schmidhäusler Rechtsanwälte AG est une société anonyme inscrite au registre du commerce, auprès de laquelle nos avocats et collaborateurs sont employés.

Le mandat d’avocat est un mandat au sens des articles 394 et suivants du CO. Le mandataire s’engage à exécuter le mandat avec diligence dans l’intérêt du mandant (client) ; toutefois, aucun résultat n’est dû.

Pour que nous puissions vous représenter juridiquement vis-à-vis de tiers, notamment des tribunaux et des autorités, nous avons besoin d’une procuration écrite signée par vous. Dans la zone de téléchargement, vous trouverez notre procuration et un modèle de contrat de mandat.

Un mandat et une procuration basée sur celui-ci peuvent en principe être annulés à tout moment.

Nos honoraires sont toujours calculés en fonction du temps passé. Il est donc important que vous vous prépariez bien à chaque entretien. Voici un lien utile pour vous préparer.

Nous fixons le taux horaire en fonction de la nature du mandat (valeur des intérêts, urgence, etc.) et de la situation du client. Nous nous basons sur les taux de base suivants :

• Guido Schmidhäusler, avocat, à partir de CHF 330.00 (hors TVA)
• Lukas Bosshard, avocat, à partir de CHF 330.00 (hors TVA)
• Thilo Pachmann, avocat, à partir de CHF 330.00 (hors TVA)
• Andrea Bosshard, MLaw, CHF 200.00 (hors TVA)

Pour les travaux de secrétariat, nous facturons CHF 110.00 (hors TVA) / heure.

Tous les efforts de l’avocat doivent être rémunérés, y compris le premier entretien et les demandes par téléphone ou par e-mail. Il s’agit notamment de tout le temps consacré à l’étude du dossier, au conseil, à la correspondance avec le client et les tiers, à la rédaction d’actes juridiques, à la préparation des audiences et à la représentation devant les tribunaux et les autorités, y compris les déplacements.

Si une éventuelle assurance de protection juridique ne paie pas la totalité du tarif horaire, le client s’engage à payer la différence.

Nous continuons à facturer les frais occasionnés par le traitement de votre dossier. Il s’agit notamment du remboursement des frais de port, de téléphone, de photocopies (Fr. 1.-/copie), de déplacement (Fr. 1.-/km de voiture ou de billet de tram/train), de courrier, de transport de dossiers, de frais de procédure, de taxes, de factures de tiers pour des prestations obtenues dans le cadre du mandat, d’utilisation de bases de données juridiques (p.ex. Swisslex) liées au mandat, etc.

Les factures de tiers, par exemple les frais de justice ou les émoluments des administrations, doivent en principe être payées directement par le client, même si la facture est établie au nom de notre cabinet.

Nous pouvons demander des avances ou des acomptes pour nos prestations et nos dépenses et vous adresserons des décomptes intermédiaires.

Vous pouvez à tout moment demander un décompte ou un éclaircissement sur le montant des honoraires dus et des dépenses accumulées ainsi que des factures intermédiaires.

En principe, toute procédure devant les autorités comporte des opportunités, mais aussi des risques. Ainsi, dans les procédures judiciaires et autres procédures devant les autorités, même si vous obtenez entièrement gain de cause, il arrive souvent que la partie adverse ne rembourse pas l’intégralité de vos frais d’avocat. Dans le canton de Schwyz, par exemple, le tarif des honoraires d’avocat (SR SZ 280.411) s’applique aux procédures judiciaires

En cas de défaite dans un procès civil, le client doit en principe payer (en plus de ses propres frais d’avocat) les frais de justice (selon le tarif des émoluments pour l’administration et l’assistance juridique dans le canton de Schwyz RS SZ 173.111) et, en outre, le remboursement des frais d’avocat de la partie adverse (dans le cadre de l’indemnité de partie allouée selon le tarif des émoluments), lesquels sont calculés en premier lieu en fonction de la valeur litigieuse.

Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, vous devez vous renseigner au préalable sur la couverture du cas par votre assurance. Veuillez suivre à cet effet la liste de contrôle de la Fédération suisse des avocats et de l’Association suisse d’assurances.