Nous complétons continuellement nos connaissances par des études et des formations continues dans nos différents domaines d’activités.
- Droit de la construction publique et privée
- Conseil et représentation en matière de construction
- Examen et rédaction de contrats d’entreprise et de services, de contrats de vente, etc.
- Droit des marchés publics, partenariats public-privé, etc.
- Planification de la succession, planification de la relève et règlement de la succession
- Testaments et contrats de succession
- L’administration des successions
- Représentation des héritiers
- Exécution des testaments et administration des successions
- Conduite de procédures et de litiges en matière de droit des successions
- Conseils sur le droit des biens matrimoniaux
- Conclusion de contrats de cohabitation, de mariage et de partenariat enregistré
- Rédaction d’accords sur les pensions alimentaires pour enfants
- Rédaction et négociation d’accords de séparation et de divorce
- Conduite de procédures et de litiges en matière de droit de la famille (mesures de protection conjugale, divorces, garde, pension alimentaire, droits de visite, etc.)
- Conseils sur la préparation de directives anticipées et de testaments de vie
- Représentation auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA)
- Mandat pour cause d’inaptitude
- Les procurations
- Directives anticipées
- Conseil et représentation des parties en relation avec les mesures de l’APEA
- Création de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée (SARL), de coopératives, de fondations et d’associations
- Restructurations, conversions, fusions
- Réglementation de la succession des entreprises
- Contrats entre actionnaires (ABV) resp. partenaires
- Aide à l’obtention de permis tels que les permis de travail, les permis de séjour, les permis pour l’achat de biens immobiliers
- Droit du contrat de travail
- Loi sur les contrats de travail et de services
- Contrats de fabrication et de distribution
- Droit de la propriété intellectuelle (licences, marques, accords de licence et de franchise, etc.)
- Propriété par étages (PPE)
- Droit de la location
- Droit de voisinage
- Droit immobilier (droit de propriété, copropriété, PPE, indivision, servitudes, hypothèques)
- Contrats d’achat de biens immobiliers, droit d’achat, droit de premier refus, contrats de réservation
- Litiges avec agents immobiliers
- Notarisation de signatures et de documents
- Obtention d’apostilles
- Notarisation de contrats de mariage et de succession, de testaments et de Mandat pour cause d’inaptitude
- Notarisation des constitutions, des changements (modification des statuts, augmentation de capital, réduction de capital, transfert de siège social, etc.) des personnes morales (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, etc.)
- Création de fondations
Guido Schmidhäusler et Lukas Bosshard sont inscrits comme notaires au registre des notaires du canton de Schwyz.
En tant que notaires, nous sommes habilités à authentifier un large éventail d’opérations juridiques (testaments, contrats de mariage et de succession, création de sociétés et autres questions relatives aux sociétés), tant au niveau national qu’international, et à certifier l’authenticité des signatures, des copies ou des transcriptions et des traductions.
- Conseils fiscaux, obtention de décisions fiscales, représentation fiscale
- Planification fiscale nationale et internationale
- Déclarations fiscales
- Conseil et représentation dans les procédures administratives et pénales
- Assistance et conseils dans les négociations de contrats
- Rédaction de contrats de prêt, de contrats d’achat, de contrats de travail et de services, etc.
- Rédaction et révision des conditions générales
- Rédaction de contrats immobiliers tels que les droits d’habitation, les droits d’usufruit et les servitudes
- Services de secrétariat
- Gestion des comptes